LA CEMAC FACE AU DEFI DE LA SOUVERAINETE PARTAGEE

Pr. Guy Mvelle

Politologue

guymvelle@gmail.com 

L’observation des blocages que connait la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) permet de mettre en évidence la question du difficile partage de la souveraineté entre les Etats membres et les instances communautaires.  Qu’il s’agisse de la question du non reversement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) ou celle de la très polémique gouvernance des fonds et valeurs en déshérence, tout peut se résumer à la problématique d’une tension d’une part, entre les Etats pour qui la souveraineté est « absolue » et « indivisible » dans certains domaines clés liés à  leur survie et à leur développement, et d’autre part, les instances communautaires ayant reçu par ces mêmes Etats de larges compétences pour assurer la gouvernance de ces domaines aussi importants tant pour les gouvernements nationaux que pour l’avancée de l’intégration régionale.

L’article 4 du traité révisé de la CEMAC engage les Etats à plus de volontarisme pour favoriser la mise en œuvre de toutes les décisions allant dans le sens d’une intégration plus approfondie. Les Etats membres sont appelés à apporter « leur concours à la réalisation des objectifs de la Communauté en adoptant toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent traité ». A cette attitude positive et même pro-active, qui consiste à mettre au plan interne des mécanismes juridiques et administratifs favorisant une meilleure application des normes communautaires, il est demandé aux gouvernements nationaux de s’abstenir « de prendre toute mesure susceptible de faire obstacle » à l’application du traité révisé et des actes pris pour son application. Pourtant que constate-t-on ?

Bien qu’une volonté politique soit manifeste au niveau des chefs d’Etat qui n’hésitent pas de se réunir en sessions ordinaires ou extraordinaires quand la nécessité s’impose, de nombreuses résistances sont toujours visibles et manifestes chez les dirigeants nationaux dans certains secteurs particuliers. Ceux-ci, malgré la volonté politique parfois clairement exprimée au plus haut niveau, ne procèdent pas toujours au transfert de leur compétences au niveau communautaire. Les dirigeants politiques sont conscients que seule une cogestion de certains domaines peut réellement aboutir à une survie des Etats et au développement des peuples, mais certaines élites nationales n’acceptent pas d’obéir à l’ensemble des normes et décisions communautaires, n’acceptent pas d’être dociles aux injonctions de la communauté qui pourtant ont été données par les autorités nationales réunies dans le cadre des instances décisionnelles de la CEMAC. Difficile dans ce cas que soit créé « un nouvel espace politique et public » dont parlent les spécialistes des politiques publiques, lequel se fait à travers un mouvement de transfert d’allégeance vers un nouveau centre « plus ahistorique et efficace que la nation ». Une bonne partie du processus de changement politique auquel espèrent aboutir les chefs d’Etat de la sous-région s’en trouve alors ralenti par ces résistances, voire ces rejets de la norme communautaire par certaines élites nationales dirigeants de secteurs soumis à la gouvernance communautaire.

Parfois il y a absorption de la norme communautaire lorsque les gouvernements et l’ensemble des élites en charge des différents secteurs soumis à la gouvernance communautaire remplacent les politiques, les processus, les institutions et les discours par des formes nouvelles substantiellement différentes impulsées par les instances de la CEMAC. Dans ce cas il y a acception globale de toutes les réformes proposées par le niveau communautaire et de leur insertion au plan national par les mécanismes législatifs et règlementaires appropriés. C’est le cas en principe lorsque l’on est en présence d’un règlement communautaire. Le règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence par exemple apporte de modifications importantes en droit communautaire de la concurrence en zone CEMAC, notamment en organisant les relations entre les autorités communautaires de la concurrence et les autorités nationales de la concurrence. La réforme qu’il instaure se traduit notamment par « le rééquilibrage des attributions des institutions communautaires de la concurrence et l’application du droit communautaire de la concurrence par les autorités nationales de la concurrence ».

Les gouvernements nationaux peuvent aussi adopter une attitude de traduction consistant à ajuster leurs politiques, processus, règlementations et discours aux normes communautaires sans toutefois changer leurs caractéristiques essentielles.

Il peut par contre aussi avoir des attitudes d’inertie ou de résistance se traduisant par une tendance à conserver les formes politiques, institutionnelles et règlementaires anciennes malgré les injonctions extérieures venant de l’espace communautaire. Sur le principe, plus la réforme imposée est importante et touche à un secteur névralgique de l’économie nationale, plus l’inertie ou la résistance sont susceptibles de perdurer, et même de la faire échouer. Plus la réforme communautaire est importante, plus les efforts requis pour l’insérer au plan national sont tout aussi importants et plus l’inertie perdure. C’est une loi de la physique classique (deuxième loi de Newton ou principe fondamental de la dynamique) : plus la masse inerte est importante, plus la force requise pour modifier son mouvement sera également importante.

Enfin, les normes communautaires peuvent faire l’objet de rejet complet si les exigences qu’elles imposent sont trop importantes et les coûts d’adaptation trop élevés pour que les transformations nationales puissent avoir lieu. Ici encore, les exigences peuvent toucher à des domaines clés de l’économie nationale instituant des ponctions très importances sur les ressources, ou peuvent concerner des réalités culturelles et historiques liées à l’âme, à l’identité et à la survie d’une nation. Dans ce cas les dirigeants des secteurs résistants adoptent un discours nationaliste légitimant le rejet de la norme communautaire.

La CEMAC est alors ni plus ni moins face à la question du modèle politique d’intégration régionale qui est maintenu au sein de la zone depuis la création en 1959 de l’Union douanière équatoriale (UDE) constituée de quatre anciens territoires sous administration française que sont le Gabon, le Moyen-Congo, le Tchad et l’Oubangui-Chari. Brazzaville en était la capitale où siégeait le gouverneur général, représentant du ministre français des colonies.  En vertu de ce modèle politique, l’essentiel du pouvoir de décision est entre les mains des autorités politiques nationales, lesquelles constituent « les organes de décision » de la Communauté. Le Conseil des ministres composé des ministres en charge des finances, de l’intégration et des affaires économiques des Etats membres assure la direction de l’Union économique de l’Afrique centrale (art. 17 et 18). Pour l’Union monétaire de l’Afrique centrale, le Comité ministériel, composé par deux ministres des Etats membres dont le ministre chargé des finances, examine les grandes orientations des politiques économiques respectives des Etats membres et en assure la cohérence avec la politique monétaire commune (art. 21 et 22).  En première et dernière instance, les chefs d’Etat réunis dans le cadre de la Conférence déterminent la politique de la Communauté, oriente l’action du Conseil des ministres de l’UEAC et du Comité ministériel de l’UMAC et adopte à l’unanimité toutes les grandes décisions concernant la vie de la Communauté.

Bien que les organes de décision aient pris des engagements de mettre en commun un certain nombre de compétences et activités pour gouverner en toute collégialité les questions d’intérêt commun, ils gardent la main mise sur les mêmes sujets et sont prêts à faire échec aux décisions communautaires quand leur souveraineté ou simplement leurs intérêts matériels sont menacés.  Pareille hégémonie des autorités politiques et des gouvernements nationaux fait de la CEMAC un espace de coopération et d’intégration intergouvernemental, lequel maintient les autorités politiques nationales au cœur de l’ensemble du processus de prise des décisions. Pourtant si l’on intégrait l’idée de souveraineté partagée dans les esprits et les textes on sortirait progressivement de ces tensions pour bâtir une communauté plus approfondie.

Parler de souveraineté c’est partir de Bodin parce qu’il est au XVIe siècle « le premier penseur à employer systématiquement cette notion dans ses écrits pour la fixer sur l’Etat ou la République, comme élément fondamental ». Il lui en donne sa conation absolutiste et fait d’elle « le pouvoir monopolistique, absolu et indivisible de donner la loi sans la recevoir de quelqu’un ». Selon les propres termes de Bodin : c’est « la puissance absolue et perpétuelle d’une République […] la plus grande puissance de commander ».  Cette puissance souveraine se caractérise ainsi par un certain nombre d’attributs portant sur sa consistance, son contenu, sa temporalité, sa hiérarchie vis-à-vis d’éventuelles autres pouvoirs. Il écrit à cet effet : « …la souveraineté n’est limitée, ni en puissance, ni en charge, ni à certains temps ». Par ailleurs, l’autorité souveraine « ne reconnaît rien de plus grand que soi après Dieu ». Cette supériorité de la souveraineté est doublée d’un absolutisme car pour Jean Bodin, ceux-là qui sont souverains ne sont aucunement sujets aux commandes d’autrui. Si le Prince est tenu à ses conventions « puisqu’il est garant aux sujets des conventions et obligations mutuelles qu’ils ont les uns envers les autres », il est cependant « absolument souverain » car il ne tient rien après Dieu que de l’épée. S’il tient d’autrui, il n’est plus souverain.

Avec les Traités de Westphalie de 1648 qui mettent un terme à la guerre de la guerre de Trente ans (1618-1648) c’est le triomphe de l’Etat comme « forme privilégiée d’organisation politique des sociétés caractérisée par les deux principes de souveraineté externe et de souveraineté interne. Doté de la souveraineté externe, aucun Etat ne reconnaît d’autorité supérieure au-dessus de lui et tout Etat reconnaît les autres Etats comme égaux. La souveraineté interne quant à elle postule que tout Etat dispose de souveraineté exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un autre Etat.

Notion a priori contraire à la théorie juridique de la souveraineté, et même classiquement dénoncée par les Anciens (Hobbes, Bodin) comme un non-sens, la souveraineté partagée est généralement conçue soit comme l’exercice d’une souveraineté par deux ou plusieurs Etats sur un même territoire, soit la reconnaissance d’une parcelle ou proportion de souveraineté à une ou plusieurs des collectivités membres, en sus de la souveraineté de l’Etat. Dans notre cas, il s’agit de l’exercice des compétences rationnellement réparties entre les Etats et les instances communautaires dans des domaines susceptibles d’approfondir l’intégration régionale. Il ne s’agit pas de délester les Etats de ce qu’ils considèrent jalousement comme leurs missions vitales et d’en donner la responsabilité à la Communauté (défense, sécurité, diplomatie, droit de battre monnaie). Il ne s’agit pas non plus de s’acheminer vers un condominium ou un fédéralisme que personne n’a prévu de mettre en place, et que même l’Union européenne n’a pas pu instituer jusqu’ici. Il s’agit pour les Etats d’Afrique centrale de prendre conscience de ce que la seule condition pour aboutir à une intégration profonde (deep integration) est de partager non seulement les ressources mais également les compétences qui pourraient donner chair au projet de la communauté qui lui-même, apportera plus de développement que si l’on restait isolé dans les clos des territoires nationaux. Nous sommes dans un compromis entre maintien de la souveraineté des Etats dans certains domaines et poursuite de la construction communautaire. La puissance de donner et casser la loi dont parlait Bodin s’amenuise progressivement au profit des espaces communautaires dont la finalité est de renforcer les Etats au regard de leurs faiblesses internes. La solution nous semble durable parce que la souveraineté partagée établie un équilibre plus ou moins parfait entre d’une part, tout ce qui relève de la survie de l’Etat, et d’autre part, tout ce qui participe de la consolidation de la solidarité communautaire, celle-ci ayant elle-même pour finalité le développement des Etats et de leurs peuples.

C’est une fausse idée que nous avons héritée des traités de Westphalie (1648) que la souveraineté ne peut être partagée. Pourtant tant à l’intérieur de l’Etat que dans les relations entre les Etats, des mécanismes de gestion conjointe, de coopération et d’intégration ont toujours été instaurés et ont souvent plutôt bien fonctionné. Certes discutés, de nombreux exemples de co-souveraineté sur des territoires donnés existent en Afrique, en Europe et à travers le monde. Le cas des Etats pratiquant le fédéralisme en est l’illustration la plus emblématique lorsque l’on observe la participation des entités fédérées aux compétences étatiques. Entre les Etats, si la mise sur pied des unions politiques est difficile à réaliser, les marchandages intergouvernementaux qui vise la gestion en commun de larges pans de secteurs et d’activités sont révélateurs de la prise de conscience par les Etats de la nécessité de fusionner leurs efforts pour survivre.

La souveraineté dans l’Etat ne devrait souffrir d’aucune contestation et les tenants d’une souveraineté économique ont parfaitement raison de l’évoquer, mais à condition que l’on ne soit pas dans une activité qui est à la lisière des missions de l’Etat et celles de la Communauté. Cette souveraineté dans l’Etat est indivisible comme l’avaient déjà martelé Bodin et Rousseau. C’est la souveraineté de l’Etat qui est vouée au partage si l’on veut construire des espaces de vie commun et lutter efficacement contre tous ces fléaux qui minent désormais notre existence. La solidarité communautaire dans laquelle sont engagés les Etats à travers les traités successifs suppose- même si cela n’est pas écrit dans les textes de la Communauté- un infléchissement de l’indivisibilité et de l’absolutisme de la souveraineté. C’est désormais une quasi fiction de croire que l’Etat est la seule entité habileté à contrôler toutes les activités qui se déroulent sur son territoire. La supranationalité qu’instaurent progressivement certaines normes communautaires et le poids de certains organes font qu’il est désormais irréaliste de concevoir certains services dits publics comme échappant au contrôle de la norme communautaire. La frontière est de moins en moins étanche. L’Etat, loin de demeurer le centre unique d’édiction des normes sur les activités qui se déroulent sur son territoire, est lui-même entré depuis fort longtemps dans l’ère postmoderne du polycentrisme et invite ses représentants et ses défenseurs à plus de modestie et à renouveler leur regard sur ce pilier fondamental qu’est la souveraineté. Tous ceux qui continuent à dire que la Communauté ne peut exercer telle ou telle compétence sont dans l’absurdité selon laquelle l’Etat demeure le seul dispensateur du droit sur son territoire. Savons-nous dans combien de domaines la CEMAC exerce-t-elle déjà la souveraineté en lieu et place des Etats ? Qu’est-ce qui continue à nous faire croire qu’elle ne le fera pas dans les domaines encore jalousement défendus aujourd’hui par les souverainistes les plus irrédentistes ?  

La souveraineté partagée, parce qu’elle rend compte des mutations profondes que connait la théorie classique de la souveraineté – appelée à se réinventer pour s’adapter aux mutations socio-économiques contemporaines – met surement mal à l’aise ceux qui évoquent les pseudo-notions de « souveraineté économique », « souveraineté politique », « souveraineté numérique », « souveraineté environnementale », « souveraineté minière », pour justifier leur résistance aux normes communautaires et au changement.

Que deviendront les projets prioritaires de la CEMAC (interconnexion des réseaux électriques Cameroun-Tchad, aménagement de la route Kogo-Akurenam, aménagement de la route Ndende-Dolisie, aménagement du corridor Brazzaville-Ouesso-Bangui-Ndjamena…) si les Etats continuent à sacraliser leur souveraineté et à n’en tolérer aucune fissure qui puisse favoriser la coordination des actions et la mise en commun des moyens ? Comment le Cameroun peut-il garder son leadership dans la sous-région si c’est en son sein que commencent les premières résistances et les rejets de la construction communautaire ? Comment pourrions-nous continuer à peser sur les affaires de la sous-région et influencer la prise de décision si nous refusons de nous soumettre et de nous acquitter des contributions que nous avons nous-mêmes librement fixées ? Comment l’assiette, la liquidation, la collecte, la mise à disposition, l’affectation, la fixation des contributions annuelles, la contrôle et le traitement du contentieux, la fixation des niveaux en pourcentage d’excédents et de déficits ou action en justice peuvent-ils relever de la compétence exclusive des gouvernements des Etats alors que l’on est dans en présence de la principale ressource de la Communauté ? Au sujet de la gouvernance des fonds et avoirs en déshérence, n’est-il plus raisonnable de mener une négociation entre les Caisses de dépôts des Etats et la COBAC pour trouver un point d’équilibre qui instituerait un cadre et des normes de supervision adaptés à la nature de ces organismes particuliers mais différents de la régulation qui est faite sur les banques ? L’impératif est de concilier la stabilité financière qui est au fondement de la COBAC et les besoins de financement dont les Caisses de dépôts peuvent être des solutions.

Si l’on veut maintenir viable la CEMAC et éviter les épisodes de « mort clinique » que l’on a connus par le passé avec d’autres organisations comme l’UDEAC, la CEEAC ou la CEPGL, l’appropriation de la notion de souveraineté partagée est une solution durable qu’il faut désormais intégrer dans nos esprits et insérer progressivement dans les textes nationaux et communautaires.

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